Loi PINEL : simulation immédiate en 1 mn Loi Pinel

La loi Pinel permet aux particuliers fiscalement domiciliés en France qui investissent dans l’immobilier locatif de bénéficier d’avantages fiscaux, sous réserve de remplir certaines conditions. La loi Pinel remplace la loi Duflot qui accordait également une réduction d’impôts dans le cadre d’investissements immobiliers locatifs. Le dispositif de défiscalisation de la loi Pinel est valable pour des acquisitions immobilières effectuées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017.

Les avantages fiscaux de la loi Pinel

Le dispositif d’aide à l’investissement locatif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf. La durée de la réduction d‘impôt correspond à celle de l‘engagement locatif (6, 9 ou 12 ans).

Vous devez néanmoins savoir que plus la mise en location est longue, et plus l‘avantage fiscal est important : ainsi, si vous louez le logement pendant 6 ans, vous bénéficiez d‘une réduction d’impôt de 12%. Pour une durée de 9 ans, l’avantage fiscal accordé est de 18%, et pour une location de 12 ans, vous profitez d’une réduction de 21%. Attention, ces pourcentages valent pour les investissements effectués dans l’hexagone.

En outre-mer, la réduction fiscale est de 23% pour un engagement locatif de 6 ans, de 29% pour une période de 9 ans et de 32% si vous louez le logement sur 12 ans.

Pourquoi investir en Loi PINEL ?

Les raisons d’acheter un logement par le biais du dispositif de la loi Pinel sont très simples : de nombreux avantages financiers. En effet, il vous donne la possibilité à la fois de vous constituer un patrimoine en garantissant la sécurité du capital investi, puisque vous ne prenez aucun risque (investissement « dans la pierre »), de réduire vos impôts, et donc de faire des économies.

Vous pouvez également préparer votre retraite grâce à la constitution de ce patrimoine tout comme vous pouvez le transmettre à vos descendants. De plus, il vous permet de toucher un revenu supplémentaire (le loyer perçu) – un revenu indexé aussi longtemps que vous louez le bien immobilier (indépendamment du de la loi Pinel).

En tant que propriétaire, vous êtes aussi libre d’augmenter par la suite le plafond du loyer, une fois que la durée de mise en location Pinel est terminée. Ce qui vous donne la possibilité donc d’élever vos rentrées d’argent.

Les conditions d’éligibilité

Le logement doit être loué pendant une période minimale de 6 ans, prolongeable de 3 ou 6 années,
Le logement doit se situer dans une zone géographique tendue, et être loué non meublé à titre de résidence principale,
Le loyer appliqué doit respecter un plafond de loyer défini par la loi, qui varie selon la zone géographique et la surface pondérée, et qui est en moyenne inférieur de 20% aux loyers du marché de l’immobilier,
Le locataire doit disposer de ressources ne dépassant pas un certain plafond (en fonction du foyer fiscal) dans le but de réserver les logements concernés aux ménages modestes,
Le locataire doit être une tierce personne, mais peut également être un ascendant ou un descendant du propriétaire (permis depuis le 1er janvier 2015), s‘il n‘est pas déjà un membre du foyer fiscal du propriétaire, et
Le logement doit être neuf et respecter un niveau de performance énergétique globale définit par la loi (selon la réglementation thermique « RT 2012 » ou le label « BBC 20052).