Comprendre la location en Loi Pinel

La réussite d'un investissement en Loi Pinel est en grande partie conditionnée par le volet locatif.

En contrepartie de l’avantage fiscal de la Loi Pinel, deux principales conditions sont à respecter, en fonction du lieu d'investissement :

  • Un plafond de loyer (au m²).
  • Un plafond de ressources du locataire.

Enfin, il est important que vous trouviez un professionnel compétent afin d’assurer la gestion locative, et que vous souscriviez à des garanties locatives.

Loi Pinel : Revenus fonciers

En tant que propriétaire (“Bailleur”) qui met en location à usage de résidence principale du locataire un bien non meublé, vous dépendez du régime fiscal des revenus fonciers.
Dans le cadre d’une opération en loi Pinel vous permettant de générer d’importantes réductions d’impôt : chaque année, vous devez remplir une déclaration fiscale de revenus fonciers (n° 2°42), selon le régime des “Revenus fonciers”.

Chaque année, en tant que bailleur vous êtes autorisé à déduire fiscalement de vos loyers (produits) les charges réelles que vous supportez.

Parmi les charges déductibles figurent :

  • les intérêts d’emprunts contractés pour le financement de l’acquisition du logement locatif ainsi que les frais d’assurance liés à l’emprunt – à concurrence des loyers, le solde étant reportable sur des revenus fonciers ultérieurs pendant 10 ans.
  • l’ensemble des charges réelles : taxe foncière, dépenses de réparation et d’entretien, primes d’assurance, etc. Les frais de rémunération des gardes et concierges, les frais de rémunération, honoraire et commission et les frais de procédure sont déductibles pour leur montant réel. Les autres frais de gestion sont en principe déductibles pour un montant forfaitaire de 20 € par local.

Loi Pinel : Gestion locative

Dans le cadre du mandat de gestion qui lui sera confié, le gestionnaire aura notamment en charge :

  • la recherche et la mise en place du locataire;
  • la gestion quotidienne du bien;
  • les relations avec le locataire.

Des garanties locatives optionnelles peuvent être souscrites.

Au delà du confort que vous apporte un gestionnaire (dont la charge est déductible des loyers), le fait de déléguer la gestion diminue les risques de litiges éventuels avec votre locataire qui est confronté à un véritable professionnel au faîte de la législation, des procédures et gérant au quotidien plusieurs centaines de lots.

Elles sont du type :

  • loyers impayés;
  • inoccupation;
  • dégradations immobilières;
  • protection juridique.