Les villes éligibles du dispositif Pinel

Afin d’éviter les dérives des précédents dispositifs (dont le Robien et le Scellier), le gouvernement a souhaité limiter les zones éligibles aux agglomérations dans lesquelles le  marché est tendu, c’est à dire la demande locative forte.

De nombreuses villes, classées par zones, permettent de réaliser une opération en Loi Pinel.

Sont éligibles les logements situés en zone A bis, A et B1.

Les logements en zone B2 peuvent bénéficier de la Loi Pinel sur agrément préfectoral.

Les logements situés en zone C ne peuvent pas bénéficier du dispositif.

Les nombreux reclassements de communes (par rapport à la Loi Duflot) permettent à une plus grande partie du territoire de bénéficier de ce dispositif (600 villes de plus en Loi Pinel qu'en Duflot).

Zone AZone A bisZone B1
  • Petite couronne et deuxième couronne jusqu’aux limites de l’agglomération parisienne.
  • Côte d’Azur (bande littorale Hyères-Menton).
  • Genevois français.
  • Lille, Lyon, Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio, L’agglomération de Montpellier, le secteur de Fos-sur-Mer à La Garde, l'agglomération de Marseille, Aix-en-Provence, Toulon.
Paris + 29 communes* : voir liste des communes ci-dessous.
  • Grandes agglomérations**
  • Grande couronne autour de Paris.
  • Quelques agglomérations chères***
  • Pourtour de la Côte d’Azur.
  • Départements Outremer, certaines communes de Corse et îles.
 * Boulogne-Billancourt, Clichy, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Saint-Cloud, Suresnes, Vanves, Aubervilliers, Bagnolet, Lilas, Montreuil, Pantin, Pre-Saint-Gervais, Saint-Denis, Saint-Ouen, Charenton-le-Pont, Fonteny-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-seine, Joinville-le-Pont, Kremlin-Bicetre, Nogent-sur-Marne, Saint-Mande, Saint-Maurice, Vincennes, Villacoublay, Neuilly-Plaisance, Le Raincy, Villemomble, L'Haÿ-les-Roses, Enghien-les-Bains **: Secteur de Bordeaux et du Bassin d’Arcachon, Amiens, Beauvais, Biscarrosse, Caen, Cavaillon, Chartres, Dijon, Le Havre, Mulhouse, Nîmes, Perpignan, Toulouse, Nantes, Douai, Strasbourg, Grenoble, Le Havre, Cean, Rouen, Valenciennes, Nancy, Metz, Tours, Saint-Etienne, Rennes, Orléans, Béthune, Clermont-Ferrand, Avignon, Dijon.
*** Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo

 

 B2 (sur agrément) Détail Outre-mer (= zone B1)
 Reste de la zone B, c’est-à-dire :

  • Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants et certaines villes de Corse.
  • Autres zones frontalières ou littorales chères.
  • Limite de l’Ile-de-France
 Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre et- Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

 

Enfin, au sein de la ville choisie, l’emplacement est primordial : proximité des commerces, écoles, services, loisirs et moyens de transport, absence de nuisance, etc., autant de critères qui contribueront à un bon investissement.