Relance de l’immobilier : Loi Pinel 2015

Face à la crise du logement (tous les professionnels s’accordent à dire qu’il manque entre 500 000 et 1 million de logements en France chaque année), le gouvernement a pris, à la rentrée 2014, des mesures exceptionnelles en faveur du secteur du logement, dont la Loi Pinel (du nom de la ministre du logement).

Loi Pinel, la défiscalisation avantageuse

La loi Pinel (qui succède à la Loi Duflot) offre la possibilité au particulier qui achète un bien immobilier neuf dans une ville où le marché locatif est tendu, s’il le met en location pendant 6 ans minimum, de bénéficier, sous conditions, de :

  • 12 à 21 % de réduction d’impôt, soit jusqu’à 6 000 € par an.
  • 32 % de réduction d’impôt pour un investissement outre-mer, soit jusqu’à 8 000 € par an.
  • Tout en ayant la possibilité de louer à ses enfants ou parents (à conditions qu’ils ne fassent pas partie du même foyer fiscal).

Sachant que le dispositif Loi LMNP Censi-Bouvard destiné à la location meublée en résidences services (Sénior, Médicalisées type EHPAD, résidences étudiantes, d’affaires, de loisirs) demeure également fort intéressant:

  • Réduction d’impôt de 11% du montant de l’investissement.
  • Récupération de la TVA.

Loi Pinel : Un dispositif plus avantageux que la Loi Duflot :

Loi Duflot Loi Pinel
agenda Durée d’engagement 9 ans check6, 9, ou 12 ans
reduc-impot Réduction d’impôt 18% 12% => 6ans
18% => 9 ans
check21% => 12 ans
ville-pinel Villes éligibles Limitées checkPlus nombreuses
loyer--pinel Loyer Plafond inférieur de 20% aux loyers du marché checkPlafonds revus à la hausse
location-pinel Location Impossible à toute personne du même foyer fiscal loi pinelLocation possible à vos enfants ou parents

La Loi Pinel en bref

Destinée à stimuler et relancer l’immobilier locatif, la Loi Pinel remplace la loi Dulfot depuis le 1er septembre 2014.

Ce nouveau régime est possible pour les acquisitions réalisées du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016.

La Loi Pinel doit contribuer à l’objectif fixé par le gouvernement de construire 500 000 logements par an, en partie grâce aux particuliers qui achèteront un logement pour le mettre en location là où le besoin est réel.

Ce dispositif  Loi Pinel , qui corrige ainsi les problèmes rencontrés avec la Loi Scellier puis Duflot, comporte certaines exigences sociales, notamment :

La réduction d’impôt Loi Pinel s’étale sur 6 à 12 ans et ne s’applique que sur la fraction de l’investissement inférieure à 300 000 €.
La Loi Pinel entre dans le cadre du plafonnement général des niches fiscales de 10 000 € mis en place par le gouvernement Hollande.

Bon à savoir : la Loi Pinel est aussi possible outre-mer; la réduction d’impôt est alors portée à 32 %, soit jusqu’à 96 000 € de réduction d’impôt ou 8 000 € par an, sous conditions.